barres d'immeubles, HLM distribués à toute l'agglomération, aire d'accueil des gens du voyage à côté de Point P...
J'ai attaqué ce PLU en contentieux gracieux, évidemment rejeté par le Maire sortant. Ci-dessous mon courrier et la réponse du Maire sortant.
Nous avons donc poursuivi la procédure pour saisir le tribunal administratif.
Voici mon courrier :
A l’attention de :
Monsieur le Maire de Bandol
Mairie de Bandol
Rue des Ecoles
83150 BANDOL
Le 17 octobre 2013
OBJET :
RECOURS GRACIEUX CONTRE DEUX DISPOSITIONS DU PLAN LOCAL D’URBANISME VOTE LE 20 AOUT 2013 EN CONSEIL MUNICIPAL DE BANDOL :
- ANNULATION DE LA ZONE AU2A SUR LE SECTEUR DE LA ‘COL DE RENE’
- ANNULATION DE L’EMPLACEMENT RESERVE NUMERO 36
Monsieur le Maire,
Dans le cadre de ce recours gracieux, je vous demande d’annuler, dans le Plan Local d’Urbanisme de Bandol qui a été voté en conseil municipal le 20 août 2013, le zonage AU2A sur le secteur de la ‘Col de Rene’ et l’emplacement réservé numéro 36 sur le secteur de la Garduère.
Concernant le zonage AU2A sur le secteur de la ‘Col de Rene’ :
Ce zonage prépare l’ouverture à l’urbanisation d’une zone pavillonnaire et semi-rurale qui ne se prête absolument pas à la densification urbaine prévue, composée actuellement de bois (dont l’un disparaitra), de vigne et de campagne.
Contrairement à ce qui est expliqué dans le rapport de présentation de ce PLU où vous justifiez cette densification urbaine par une proximité avec la zone d’habitat de ‘Vallongue’ (qui doit accueillir prochainement des immeubles) : cette continuité urbaine ne peut absolument pas se justifier, du fait précisément que les quartiers visés par la zone AU2A et ceux de Vallongue sont très clairement séparés par la route départementale 559 qui protège le nord de la commune (pavillonnaire et boisé) du sud (contenant des lotissements et des immeubles). Cette limite de protection de fait, que vous voulez faire disparaître en densifiant l’urbanisation des quartiers nords, constitue un danger d’urbanisation excessive de zones actuellement faiblement urbanisées et comportant la plupart des espaces naturels de notre territoire.
Pour justifier encore cette zone AU2A qui permettra l’ouverture à l’urbanisation suite au recalibrage nécessaire des réseaux, vous évoquez le besoin de créer une station autonome, ce qui révèle à l’évidence le besoin d’équipements lourds pour urbaniser un secteur qui ne se prête pas à la densification urbaine que vous envisagez.
Concernant l’emplacement réservé numéro 36 qui prévoit une aire d’accueil de gens du voyage :
Cette aire des gens du voyage doit être convenue avec les autres communes appartenant au territoire de la communauté de communes ‘Sud Sainte Baume’ qui prévoit ce type d’emplacement.
Or, le rapport de présentation du PLU n’informe absolument pas des décisions prises au niveau de la communauté d’agglomération ‘Sud Sainte Baume’ qui envisageraient la création de cette aire d’accueil sur la commune de Bandol ; sachant qu’il existe des emplacement bien mieux adaptés sur le territoire de cette communauté.
Faute de réponse de votre part dans les deux mois ou en cas de réponse négative, je saisirai le Tribunal Administratif, dans le délai prorogé imparti, pour faire droit à ma demande légitime d’annuler ce PLU en ses deux dispositions contestables susvisées.
Veuillez croire, Monsieur le Maire, en mes sentiments respectueux. "
et voici la réponse du Maire Sortant:
